Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 01

Acceptation et utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Pravelraxi Vocravon sont limités à des conseils juridiques pour les agents immobiliers. Toute autre utilisation des services doit être convenue par écrit.

Core Terms

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Les frais peuvent varier en fonction de la nature des services fournis.

03

Paiements et commerciaux

WIPO

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Les frais peuvent varier en fonction de la nature des services fournis.

04

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pravelraxi Vocravon se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05

Clause Reference

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Supporting document Service Public FR
06

Clause Reference

Avertissement de responsabilité

Pravelraxi Vocravon ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Supporting document EU Commission